La déclaration en préfecture

Contenu de la déclaration

La déclaration doit mentionner :

• le titre exact et complet de l’association, éventuellement suivi de son sigle ;
• l’objet ou les buts de l’association ;
• l’adresse du siège de l'association et, s’il y a lieu, celle de ses établissements secondaires ;
• les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l’administration de l’association c’est-à-dire, traditionnellement, des membres du conseil d’administration et du bureau.

Cette déclaration doit être signée par au moins deux dirigeants de l’association et accompagnée d’un exemplaire des statuts également datés et signés par au moins deux des futurs dirigeants (ainsi que le cas échéant, un original du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et du conseil d’administration).

Aucun délai n’est imposé par la loi pour l’accomplissement de cette formalité de déclaration. Toutefois, dans la mesure où le bénéfice de la personnalité morale de l’association dépend de cette déclaration, mieux vaut l’effectuer le plus vite possible.

Les services préfectoraux sont tenus de donner récépissé du dépôt de la déclaration dans les cinq jours de la date de ce dépôt. Ce récépissé précise le numéro du répertoire national des associations (RNA) attribué à l’association.

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901

Un nouveau téléservice pour déclarer les modifications intervenues dans la vie d’une association

Vous pouvez déclarer en ligne les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution. L’adresse est la suivante : https://compteasso.service-public.fr/

Simplification

« E-modification-e-dissolution » est un télé-service complémentaire à « e-création » : vous n’avez plus à ressaisir les données d’identification de votre association déjà déclarée. Vous bénéficiez ainsi :

d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord
de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée

Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

Référence indispensable
Le numéro RNA composé d’un W + 9 caractères est indispensable. Il figure sur le dernier récépissé délivré récemment par l’administration. Si vous ne disposez pas encore de ce numéro, vous devez réaliser votre déclaration de modification sur support papier. Le récépissé que vous recevrez portera le numéro RNA de votre association.