L’immatriculation des personnes physiques et morales et de leurs établissements est obligatoire, y compris pour les associations.

Elle permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement la structure.

Quelles démarches pour immatriculer une association à l’INSEE ?

Un décret de 1973, repris dans les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l’Insee.

L’Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements.

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Votre association reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales. L’inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l’Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l’extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture)

Pour les associations qui ont été immatriculées directement par l’Insee, la création d’un établissement secondaire ou le transfert du siège social doit être signalée par courrier à la direction régionale de l’Insee compétente en joignant le cas échéant copie du document officiel qui atteste de la modification. Le siège social de votre association est à l’étranger et vous souhaitez immatriculer un établissement en France au répertoire des entreprises et des établissements Sirene, l’inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l’Insee compétente pour le département de l’établissement en France

Nota :

Article R123-234

Conformément à l'article R. 123-220 toute personne physique ou morale, toute institution ou service mentionne dans sa correspondance avec les administrations ou organismes énumérés à l'article R. 123-224, le numéro d'identité dès sa notification et, lorsque la correspondance concerne plus particulièrement un ou plusieurs de ses établissements, le ou les numéros de ces derniers.