Le Cerfa n°12156*03, permet à une association de demander une subvention à un service de l'État.
Il est accepté par la mairie, le conseil général ou régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS).
La dispense d'une copie des statuts et d'une liste actualisée des dirigeants si l'association est inscrite au RNA (page 3) n'est valable que pour un dossier transmis à un ministère ou à un service déconcentré de l'État.


Il nécessite la possession préalable d'un numéro Siret.


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00 - Cerfa_12156-03 - Demande Subvention
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