Don aux œuvres /bénévolat

Barème remboursement frais Kms 2016, déclaration d'impôts 2015

 

Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative

Un bénévole peut renoncer à se faire rembourser les frais engagés. Cet acte peut être assimilé à un don et ouvrir droit à une déduction fiscale. Cependant il faut impérativement respecter certaines conditions :

- les frais engagés doivent être justifiés et justifiables

- le bénévole doit renoncé expressément à demander le remboursement des frais

- l’association doit remettre un justificatif de don au bénévole

- les frais doivent apparaître dans la comptabilité de l’association en charges dans le compte concerné et en produit dans le compte « dons ».

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Toutefois il est admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Au titre de 2016, applicable pour la déclaration d'IR 2015, conformément à une instruction fiscale du 2 mars 2 au BOI le montant autorisé par km est inchangé par rapport à celui de l'an dernier, puisqu'il est de :

- 0,308 euros pour les véhicules automobiles,

- 0,120 euros pour les vélomoteurs, scooters et motos.

Télécharger le formulaire N° 11580*03 pour don aux œuvres (juin 2008 au J.O.)